Prêt à taux zéro

Le diagnostic prêt à taux zero (PTZ)

Diagnostic prêt à taux zéro : Quelles sont vos obligations ?

Les articles R312-3-1, R331-63 à R331-77 du code de la construction et de l'habitat, les arrêtés du 01/03/78 modifié et du 4/10/01 exigent un certificat d'habitabilité pour l'octroi d'un prêt à taux zéro.

 

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  Comment est réalisé notre diagnostic habitat ?

Le diagnostic prêt à taux zero (PTZ) et l'ensemble de ces prestations est réalisé dans le respect de la législation en vigueur et dans le cadre des normes de références françaises ou à défaut européennes. Contactez-nous.