BMR DIAGNOSTICS

Performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique - DPE

La directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002 , les articles 41 à 50 de la loi du 9/12/2004 et l'article L 134 (-1-2-3) du Code de la Construction et de l'Habitation prévoient en cas de vente au 1er juillet 2006 d'un logement, un certificat de performance énergétique - DPE.

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Comment est réalisé notre diagnostic ?

Le Diagnostic de performance énergétique - DPE et l''ensemble de ces prestations sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur et dans le cadre des normes de références françaises ou à défaut européennes. Contactez-nous.

En savoir plus sur la règlementation du DPE ?

Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002

Le diagnostic de performance énergetique :

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- En savoir plus sur la règlementation du DPE ?
- Le texte de loi DPE
- Liens et sources sur le diagnostic de performance énergétique

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